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Textes officiels


Règlement du 15 novembre 2022

(2022/2299)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2299 de la Commission du 15 novembre 2022 portant modalités d’application du Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la structure, le format, les modalités techniques et le traitement des rapports d’avancement nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat Texte du 15/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/11/2022.
Source : JOUE

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