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Textes officiels


Règlement du 15 décembre 2020

(2020/2096)
Règlement (UE) 2020/2096 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (Reach), en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), les dispositifs relevant du Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, les polluants organiques persistants, certaines substances ou certains mélanges liquides, le nonylphénol et les méthodes d'essai pour les colorants azoïques Texte du 15/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/12/2020.
Source : JOUE

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