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Textes officiels


Règlement du 16 janvier 2024

(2024/246)
Règlement (UE) 2024/246 de la Commission du 16 janvier 2024 modifiant l’annexe IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne « Pythium oligandrum, souche M1», « Trichoderma atroviride, souche AGR2» et « Trichoderma atroviride, souche AT10» Texte du 16/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/01/2024.
Source : JOUE

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