Le règlement (UE) 2024/246 de la Commission modifie l’annexe IV du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Il introduit trois substances actives utilisées comme pesticides : Pythium oligandrum, souche M1, ainsi que Trichoderma atroviride, souches AGR2 et AT10.

Pour ces substances, aucune LMR spécifique n’avait été établie, appliquant par défaut une valeur précisée dans le texte. À la suite d’évaluations menées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), il a été conclu que ces micro-organismes ne présentent pas de risque pathogène pour l’homme, ne produisent pas de toxines dangereuses et que leurs métabolites ne posent pas de danger significatif. En conséquence, le texte dispense ces substances de l’obligation de fixer des LMR et les inscrit à l’annexe IV du règlement (CE) n°396/2005.

Les évaluations reposent sur des rapports d’examen et des conclusions de l’EFSA, ainsi que sur des règlements d’exécution antérieurs ayant approuvé ou renouvelé ces substances actives. Le présent règlement modifie donc le cadre existant pour intégrer ces trois souches, classées comme à faible risque, dans la liste des substances exemptées de LMR. Il entre en vigueur après un délai précisé dans le texte.