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Règlement du 16 février 2017

(2017/269) Règlement (UE) 2017/269 de la Commission du 16 février 2017 modifiant le Règlement (CE) no 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives  Texte du 16/02/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/02/2017.
Source : JOUE

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