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Règlement du 16 juin 2025

(2025/1171)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/1171 de la Commission du 16 juin 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Prodhynet's Lactic acid based products» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 16/06/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/06/2025.
Synthèse

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1171 de la Commission du 16 juin 2025 accorde une autorisation de l’Union européenne pour la famille de produits biocides « Prodhynet’s Lactic acid based products », conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation concerne des produits destinés à l’hygiène vétérinaire, spécifiquement pour la désinfection des trayons des animaux de production laitière.

La demande d’autorisation a été déposée par la société Prodhynet SA le 26 avril 2019 et enregistrée sous un numéro spécifique. La substance active principale de cette famille de produits est l’acide L-(+)-lactique, déjà approuvée pour ce type d’usage. L’Agence européenne des produits chimiques a émis un avis favorable le 24 avril 2024, confirmant que les conditions requises pour l’autorisation étaient remplies, en s’appuyant sur une évaluation préalable d’une famille de produits de référence similaire.

L’autorisation, valable pour une période déterminée, permet la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits dans l’ensemble des États membres. Elle est assortie d’un résumé des caractéristiques du produit (RCP), détaillant notamment la composition, les mentions de danger, les conseils de prudence, ainsi que les modalités d’utilisation et d’élimination. Deux méta-RCP sont définis : l’un pour les produits appliqués par trempage, moussage ou pulvérisation, et l’autre pour les produits appliqués uniquement par trempage.

Les produits autorisés, commercialisés sous plusieurs noms commerciaux, sont destinés aux professionnels et doivent être utilisés selon des consignes précises, incluant des mesures de protection individuelle et des instructions pour la gestion des risques. Les conditions de stockage, la durée de conservation et les modalités d’élimination sont également précisées dans le texte. Les fabricants des produits et des substances actives sont listés, couvrant plusieurs sites de production en Europe et ailleurs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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