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Règlement du 16 septembre 2014

(980/2014) Règlement (UE) n° 980/2014 de la Commission du 16 septembre 2014 interdisant la pêche des raies dans les eaux de l'Union des zones II a et IV par les navires battant pavillon de la France Texte du 16/09/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/09/2014.
Source : JOUE

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