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Règlement du 16 septembre 2024

(2024/2430)
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Règlement d’exécution (UE) 2024/2430 de la Commission du 16 septembre 2024 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «EuLA Ca(OH)2 template» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 16/09/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/09/2024.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2024/2430 de la Commission accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «EuLA Ca(OH)? template», soumis par l'entreprise Lhoist. Ce produit, relevant des types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 3 (hygiène vétérinaire), est autorisé sous le numéro EU-0029505-0000 pour une période précisée dans le texte.

La substance active du produit est le dihydroxyde de calcium (hydroxyde de calcium, chaux vive, chaux hydratée ou chaux éteinte), déjà approuvée au niveau de l'Union pour les types de produits concernés. La demande d'autorisation, déposée en 2018, a fait l'objet d'une évaluation par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a conclu que le produit remplissait les conditions requises, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP). L'autorisation est alignée sur celle du produit de référence «EuLA hydra-lime 23», précédemment approuvé.

Le produit est commercialisé sous plusieurs noms, dont Neutralac® H, Saniblanc® H et Neutralac® H SQ. Il est fabriqué par plusieurs entreprises, dont Cal Industrial SL, CalGov, Carrières et Chaux Balthazard et Cotte, et d'autres sites situés en Europe. Les fabricants de la substance active sont également listés, couvrant des sites en Espagne, France, Belgique, Portugal, Pologne, Danemark et République tchèque.

Le produit se présente sous forme de poudre pour poudrage ou poudre mouillable, avec des mentions de danger indiquant qu'il peut provoquer une irritation cutanée, des lésions oculaires graves et irriter les voies respiratoires. Des conseils de prudence détaillés sont fournis pour son utilisation, son stockage et son élimination.

Cinq utilisations principales sont autorisées : la désinfection des boues d'épuration, du lisier, des matériaux et surfaces associés à l'hébergement ou au transport des animaux, des hébergements d'animaux (lavage des murs à la chaux) et des sols des enclos extérieurs pour animaux. Chaque utilisation est assortie de conditions spécifiques, notamment des doses d'application, des temps de contact et des mesures de gestion des risques, incluant le port d'équipements de protection individuelle (EPI). Les instructions détaillent également les méthodes d'application, les fréquences d'utilisation et les précautions à prendre pour éviter tout impact sur l'environnement ou la santé des utilisateurs et des animaux.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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