Le règlement d'exécution (UE) 2024/2432 de la Commission du 16 septembre 2024 octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée « Diversey Hydrogen Peroxide Product Family », conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation concerne spécifiquement le type de produits 4, relatif aux surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

La demande d'autorisation a été déposée par Diversey Europe Operations B.V. le 31 janvier 2017 et enregistrée sous le numéro BC-WV029790-00. La substance active de cette famille de produits est le peroxyde d'hydrogène, déjà approuvé pour ce type d'usage. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable le 9 septembre 2022, confirmant que les différences entre cette famille et une famille de référence précédemment autorisée (« Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family ») sont mineures et relèvent de modifications administratives.

L'autorisation est accordée sous le numéro EU-0029435-0000 et couvre plusieurs utilisations professionnelles, notamment la décontamination des systèmes de conditionnement aseptique, des systèmes de distribution d'eau potable, des surfaces dures non poreuses et des équipements par nettoyage en place (NEP). Les méthodes d'application incluent la pulvérisation, la nébulisation et l'immersion, avec des concentrations et des temps de contact précisés dans le texte. Les organismes ciblés sont principalement les bactéries, levures, spores bactériennes et champignons.

Le règlement détaille également les mesures de gestion des risques, telles que l'utilisation d'équipements de protection individuelle (gants, lunettes, vêtements résistants aux produits chimiques) et des conditions de ventilation spécifiques. Les consignes de premiers secours, les mesures en cas de déversement accidentel, ainsi que les conditions de stockage et d'élimination du produit sont également précisées. La durée de conservation du produit est fixée à 24 mois sous des conditions normales de stockage, avec des restrictions concernant les substances incompatibles.

L'autorisation est valable du 7 octobre 2024 au 31 octobre 2033, alignée sur la date d'expiration de l'autorisation de la famille de référence. Le texte inclut en annexe un résumé des caractéristiques du produit, couvrant des informations administratives, la composition, les mentions de danger, les conseils de prudence et les modalités d'utilisation pour chaque application autorisée.