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Textes officiels


Règlement du 16 décembre 2021

(2021/2325)
Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 de la Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union Texte du 16/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/12/2021.
Source : JOUE

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