Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie le règlement (UE) 2021/1378 afin de reconnaître certains organismes de contrôle comme compétents pour effectuer des contrôles et délivrer des certificats biologiques dans des pays tiers, conformément à l'article 46 du règlement (UE) 2018/848. Il vise à faciliter les importations de produits biologiques dans l'Union européenne.

Le texte établit les critères et procédures pour la reconnaissance de ces organismes, définis par le règlement délégué (UE) 2021/1698. Il précise que la Commission a examiné les demandes de reconnaissance soumises par six organismes : Ba?ak Ekolojik Ürünler Kontrol ve Sertifikasyon Hizmetleri Ticaret Limited ?irketi, Bioagricert, Dqs Polska, Gcl International, Japan Organic and Natural Foods Association et Sertifik?cijas un test?šanas centrs. Ces organismes sont reconnus pour des catégories de produits et des pays tiers spécifiques, dont les détails sont précisés dans l'annexe du règlement.

L'annexe II du règlement (UE) 2021/1378 est modifiée pour inclure ces organismes, en indiquant pour chacun d'eux les numéros de code, les pays tiers concernés et les catégories de produits couverts. Des exceptions sont également mentionnées pour certains produits relevant d'accords commerciaux ou de reconnaissances d'équivalence spécifiques.

Le règlement entre en vigueur après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne. Il complète le cadre réglementaire existant pour assurer la conformité des produits biologiques importés avec les normes européennes.