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Droit

Textes officiels


Règlement du 17 janvier 2023

(2023/121)
Règlement d’exécution (UE) 2023/121 de la Commission du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances Texte du 17/01/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/01/2023.
Source : JOUE

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