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Règlement du 17 août 2023

(2023/1773)
Règlement d’exécution (UE) 2023/1773 de la Commission du 17 août 2023 portant modalités d’application du Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations de déclaration aux fins du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pendant la période transitoire Texte du 17/08/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/09/2023.
Source : JOUE

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