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Droit

Textes officiels


Règlement du 17 septembre 2021

(2021/1531)
Règlement (UE) 2021/1531 de la Commission du 17 septembre 2021 modifiant les annexes II, III et IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aclonifène, d'acrinathrine, de Bacillus pumilus QST 2808, d'éthirimol, de penthiopyrade, de piclorame et de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, présents dans ou sur certains produits  Texte du 17/09/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/09/2021.
Source : JOUE

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