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Règlement du 17 octobre 2019

(2019/1792) Règlement (UE) 2019/1792 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amitrole, de fipronil, de flupyrsulfuron-méthyl, d'imazosulfuron, d'isoproturon, d'orthosulfamuron et de triasulfuron présents dans ou sur certains produits. Texte du 17/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2019.
Source : JOUE

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