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Règlement du 17 novembre 2023

(2023/2527)
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Règlement d’exécution (UE) 2023/2527 de la Commission du 17 novembre 2023 précisant les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 «Énergie et environnement» dans le domaine du revenu et des conditions de vie conformément au Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil Texte du 17/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/11/2023.
Synthèse

Ce règlement d'exécution, adopté par la Commission européenne le 17 novembre 2023, définit les éléments techniques des ensembles de données pour le thème ad hoc 2025 intitulé «Énergie et environnement», dans le cadre du domaine du revenu et des conditions de vie. Il s'inscrit dans le prolongement du règlement (UE) 2019/1700, qui établit un cadre commun pour les statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages.

Le texte vise à combler un déficit d'information sur les aspects sociaux de la transition écologique, en lien avec des initiatives comme l'Ajustement à l'objectif 55, qui promeut une transition équitable vers la neutralité climatique. Le thème ad hoc 2025 permettra de renforcer le suivi et l'évaluation des politiques liées aux conditions de vie, à la pauvreté et à l'exclusion sociale, en fournissant des données utiles pour le semestre européen et le socle européen des droits sociaux.

L'annexe du règlement précise les variables à collecter, organisées selon plusieurs caractéristiques : identifiant, nom, codes et libellés des modalités, unité de collecte (ménage ou individu) et période de référence. Ces variables couvrent divers sujets, tels que l'accès aux espaces verts, la satisfaction environnementale, les modes de transport, l'efficacité énergétique des logements, les pratiques de recyclage, la consommation de viande, ou encore l'usage des véhicules et des technologies numériques. Des indicateurs complémentaires (drapeaux) sont également définis pour qualifier la qualité ou la source des données collectées.

Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication et s'applique directement dans tous les États membres.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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