Retour aux textes officiels
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu Le règlement d’exécution (UE) 2025/2316 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 en prolongeant la période d’approbation de treize substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces substances incluent le silicate d’aluminium, le difénoconazole, le diflufénican, le phosphonate de disodium, l’extrait de l’arbre à thé, la flurochloridone, l’acide indolylbutyrique, la maltodextrine, le phosphane, les huiles végétales/essence de girofle, les huiles végétales/huile de menthe verte, les phosphonates de potassium et le triclopyr.
Ces substances avaient été initialement approuvées pour des périodes déterminées, mais des demandes de renouvellement ont été introduites conformément aux procédures réglementaires en vigueur. Les États membres rapporteurs, en collaboration avec l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), ont évalué la recevabilité de ces demandes et soumis des rapports d’évaluation. Toutefois, l’achèvement des évaluations et la finalisation des conclusions pour certaines substances nécessitent davantage de temps, retardant ainsi les décisions de renouvellement.
Le texte précise que les prolongations varient selon les substances, en fonction des étapes restantes à accomplir dans les procédures de renouvellement. Par exemple, les périodes d’approbation des substances phosphonate de disodium et phosphonates de potassium sont prolongées pour une durée plus longue, tandis que celles du silicate d’aluminium, de la maltodextrine, du phosphane et du triclopyr sont prolongées pour une durée plus courte. Ces ajustements permettent de finaliser les évaluations en cours et d’assurer la continuité de l’approbation jusqu’à ce que les décisions définitives soient prises.
Le règlement modifie en conséquence les dates d’expiration de l’approbation de ces substances dans l’annexe du règlement (UE) n°540/2011. Il prévoit également que, en cas de non-renouvellement ou de renouvellement d’une substance, la Commission fixera une date d’expiration ou de mise en application adaptée aux circonstances.
