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Droit

Textes officiels


Règlement du 17 décembre 2014

(1342/2014)
Règlement (UE) n° 1342/2014 de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant les annexes IV et V du Règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Texte du 17/12/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2014.
Source : JOUE

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