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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 18 janvier 2024

(2024/288)
Règlement d’exécution (UE) 2024/288 de la Commission du 18 janvier 2024 concernant la fréquence des contrôles des matériaux d’emballage en bois transportant, protégeant ou soutenant certaines marchandises provenant de certains pays tiers Texte du 18/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2024.
Source : JOUE

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