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Droit

Textes officiels


Règlement du 18 janvier 2024

(2024/292)
Règlement d’exécution (UE) 2024/292 de la Commission du 18 janvier 2024 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/1217 en ce qui concerne la période de dérogation et les organismes nuisibles en cause pour l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement et qui sont destinés à la plantation Texte du 18/01/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2024.
Source : JOUE

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