Le règlement d'exécution (UE) 2026/355 de la Commission renouvelle l'approbation de la substance active pyriméthanil, conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011.

Initialement approuvé en 2006, le pyriméthanil voit son approbation arriver à expiration. Une demande de renouvellement a été introduite par les demandeurs auprès de la République tchèque, État membre rapporteur, et de l'Autriche, État membre corapporteur. Un dossier complet a été soumis, incluant une évaluation des risques et des effets perturbateurs endocriniens, conformément aux critères scientifiques définis par le règlement (UE) 2018/605.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a mené une consultation publique et examiné les observations des États membres et des demandeurs. Elle a conclu que les produits phytopharmaceutiques contenant du pyriméthanil satisfont aux critères d'approbation, sous réserve de certaines conditions et restrictions. Ces conditions visent notamment à limiter les impuretés toxiques dans le matériel technique et à renforcer la protection des opérateurs, des résidents, des organismes aquatiques, des abeilles et des pollinisateurs.

Le texte impose également aux demandeurs de fournir des informations complémentaires sur la toxicité de certains métabolites, l'impact des procédés de traitement des eaux sur les résidus de pyriméthanil, et la dégradation de cette substance dans les sols. Ces données devront être transmises à la Commission, aux États membres et à l'EFSA dans un délai précisé dans le texte.

Le renouvellement de l'approbation du pyriméthanil est effectif à partir du 1er mai 2026 pour une période s'étendant jusqu'en 2041. L'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 est modifiée en conséquence, avec la suppression de l'ancienne entrée relative au pyriméthanil et l'ajout d'une nouvelle entrée intégrant les conditions actualisées.