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Textes officiels


Règlement du 18 octobre 2023

(2023/2183)
Règlement d’exécution (UE) 2023/2183 de la Commission du 18 octobre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 18/10/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/10/2023.
Source : JOUE

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