Le règlement d'exécution (UE) 2023/2183 de la Commission octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation, valable pour une durée déterminée précisée dans le texte, concerne les types de produits 2 (désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) et 4 (désinfectants pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).

La substance active contenue dans cette famille de produits est le peroxyde d'hydrogène, déjà approuvée pour ces types de produits. La demande d'autorisation a été soumise par la société Evonik Operations GmbH et évaluée par l'autorité compétente des Pays-Bas, avant d'être validée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et la Commission européenne. L'autorisation est accordée sous un numéro spécifique et inclut un résumé des caractéristiques des produits biocides (RCP) en annexe.

Le texte détaille les fabricants des produits biocides et des substances actives, ainsi que les sites de fabrication répartis dans plusieurs pays européens. Il précise également la composition qualitative et quantitative de la famille de produits, notamment les concentrations de peroxyde d'hydrogène, et les types de formulations autorisées. Les mentions de danger et conseils de prudence sont également indiqués pour garantir une utilisation sécurisée.

Les utilisations autorisées incluent la décontamination des surfaces par vaporisation de peroxyde d'hydrogène, le conditionnement aseptique dans les industries agroalimentaires, la décontamination des systèmes de distribution d'eau potable, et l'immersion des équipements. Chaque utilisation est décrite avec des méthodes d'application spécifiques, des doses à appliquer, des fréquences d'utilisation, et des mesures de gestion des risques. Les consignes de premiers secours, les mesures en cas de déversement accidentel, ainsi que les conditions de stockage et d'élimination sont également précisées.

Enfin, le texte liste les produits individuels appartenant à cette famille, avec leurs noms commerciaux et leurs compositions spécifiques, ainsi que les normes européennes et directives applicables pour la protection des utilisateurs professionnels.