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Règlement du 18 novembre 2025

(2025/2319)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2319 de la Commission du 18 novembre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2022/527 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Ariel chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash» Texte du 18/11/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/11/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution modifie le règlement (UE) 2022/527 concernant l'autorisation de l'Union pour le produit biocide Ariel Chlorine Professional System 5 chlorine bleach for white wash, initialement accordée à la société Procter & Gamble Services Company NV. Il introduit des modifications administratives relatives à l'ajout de noms commerciaux pour ce produit.

Le texte précise que Procter & Gamble Services Company NV a notifié une demande de modification à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), laquelle a émis un avis confirmant que cette modification constitue une adaptation administrative. L'ECHA a également transmis un résumé révisé des caractéristiques du produit dans toutes les langues officielles de l'Union, incluant les ajustements demandés. La Commission valide cette modification, estimant que les conditions d'autorisation restent remplies.

Le règlement remplace intégralement l'annexe du règlement (UE) 2022/527 pour intégrer ces changements. Le résumé des caractéristiques du produit biocide est mis à jour, notamment en ce qui concerne les noms commerciaux supplémentaires, tout en conservant les autres informations inchangées. Des ajustements rédactionnels et de présentation mineurs sont également apportés pour refléter les évolutions du format utilisé dans le registre des produits biocides.

Le produit, classé comme désinfectant (type TP02), est autorisé pour la désinfection du linge dans des machines professionnelles via un système de dosage automatique. Il contient du chlore actif libéré à partir d'hypochlorite de sodium et est réservé à un usage professionnel. Les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques, les consignes de premiers secours et les instructions d'élimination sont détaillées dans le texte, ainsi que les mentions de danger et les conseils de prudence associés.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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