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Règlement du 18 décembre 2014

(1357/2014) Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives Texte du 18/12/2014, paru au Journal Officiel le 19/12/2014.
Source : Journal Officiel

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