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Règlement du 19 février 2013

(143/2013) Règlement (UE) no 143/2013 de la Commission du 19 février 2013 modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission en ce qui concerne la détermination des émissions de CO2 des véhicules soumis à la réception par type multiétapes Texte du 19/02/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/02/2013.
Source : JOUE

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