Le règlement d’exécution (UE) 2026/367 de la Commission modifie le règlement d’exécution (UE) 2019/2030 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «PAL IPA Product Family», détenue par la société Pal Hygiene Products Limited. Ce texte introduit des modifications administratives liées à cette autorisation.

En octobre 2024, Pal Hygiene Products Limited a notifié à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des changements, notamment l’ajout de noms commerciaux et la mise à jour de l’adresse du fabricant ainsi que du site de production. L’ECHA a émis un avis confirmant que ces modifications respectent les conditions réglementaires et constituent des ajustements administratifs. La Commission a validé ces modifications et décidé de mettre à jour l’annexe du règlement initial pour intégrer ces changements.

Le texte précise que les modifications portent uniquement sur des aspects administratifs et de présentation, sans altérer les autres caractéristiques du produit. L’annexe du règlement (UE) 2019/2030 est remplacée dans son intégralité pour refléter ces ajustements, incluant un résumé consolidé des caractéristiques du produit. La famille de produits biocides concernée est utilisée comme désinfectant pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et dans des environnements professionnels spécifiques.

Les produits de cette famille, sous forme de lingettes imprégnées, ciblent des organismes tels que les bactéries, les levures et les mycobactéries. Le texte détaille les conditions d’utilisation, les mentions de danger, les conseils de prudence, ainsi que les mesures de gestion des risques et d’élimination. Les noms commerciaux autorisés et les spécifications techniques sont également précisés dans l’annexe révisée.