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Textes officiels


Règlement du 19 mars 2019

(2019/473)
Règlement (UE) 2019/473 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2019 sur l'Agence européenne de contrôle des pêches (texte codifié) Texte du 19/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/03/2019.
Source : JOUE

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