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Règlement du 19 avril 2017

(2017/706) Règlement (UE) 2017/706 de la Commission du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le Règlement (UE) 2016/1688 de la Commission  Texte du 19/04/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/04/2017.
Source : JOUE

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