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Règlement du 19 juin 2012

(519/2012) Règlement (UE) no 519/2012 de la Commission du 19 juin 2012 modifiant le Règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe I
Texte du 19/06/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 20/06/2012.
Source : JOUE

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