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Droit

Textes officiels


Règlement du 19 juin 2014

(703/2014)
Règlement (UE) No 703/2014 de la Commission du 19 juin 2014 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyle, d'éthoxyquine, de flusilazole, d'isoxaflutole, de molinate, de propoxycarbazone, de pyraflufen-éthyle, de quinoclamine et de warfarine présents dans ou sur certains produits
Texte du 19/06/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/06/2014.
Source : JOUE

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