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Droit

Textes officiels


Règlement du 20 janvier 2017

(2017/160)
Règlement (UE) 2017/160 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le Règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Texte du 20/01/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/02/2017.
Source : JOUE

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