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Règlement du 20 mars 2023

(2023/708)
Règlement d’exécution (UE) 2023/708 de la Commission du 20 mars 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hypo-Chlor Product Family» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 20/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/03/2023.
Source : JOUE

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