Le règlement (UE) 2026/859 de la Commission du 20 avril 2026 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006, dit REACH, concernant le 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT) dans les articles. Ce texte introduit une restriction à la mise sur le marché et à l’utilisation de cette substance, classée cancérogène de catégorie 1B et identifiée comme extrêmement préoccupante.

Le 2,4-DNT, bien que non produit ni utilisé dans l’Union pour la fabrication d’articles, peut être présent dans des articles importés. Des utilisations actuelles ou passées ont été recensées dans divers produits, tels que des articles réfractaires, des airbags, des prétensionneurs de ceinture de sécurité, des flacons en plastique pour prélèvements industriels, des munitions et des explosifs. Ces utilisations exposent les consommateurs et les professionnels à des risques par inhalation ou contact cutané, notamment dans les véhicules à moteur, les munitions à usage civil ou les dispositifs de sécurité.

Le texte établit une restriction applicable aux articles destinés aux consommateurs et aux utilisateurs professionnels opérant en dehors de sites industriels, avec une limite de concentration précisée. Certaines exemptions sont prévues, notamment pour les explosifs, les articles à usage militaire, les munitions destinées aux forces de sécurité, les jouets, les dispositifs médicaux et les matériaux en contact avec des denrées alimentaires, déjà couverts par d’autres réglementations.

Une période transitoire est définie pour permettre aux acteurs concernés, principalement les importateurs, de s’adapter. La restriction ne s’applique pas aux articles mis sur le marché avant sa date d’entrée en vigueur, ni aux véhicules à moteur contenant du 2,4-DNT dans des applications spécifiques, sous certaines conditions. Le texte précise également les définitions et les exclusions applicables aux explosifs et aux articles pyrotechniques.