Ce règlement d'exécution de la Commission européenne, adopté le 21 janvier 2025, approuve l'extrait de pépins de Vitis vinifera L. (extrait de pépins de raisin) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n°1107/2009. Il modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour intégrer cette substance dans la liste des substances actives approuvées.

La demande d'approbation a été déposée en août 2020 par l'entreprise Cérience (anciennement Jouffray-Drillaud), visant une utilisation comme fongicide pour les vignes, les pommes, les pommes de terre et les laitues. Après examen, la Commission a jugé la demande recevable et a sollicité un avis scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a rendu un rapport technique en octobre 2023. Les évaluations ont confirmé que cette substance, bien que principalement utilisée comme complément alimentaire ou additif pour l'alimentation animale, présente une utilité phytosanitaire sans être préoccupante pour la santé ou l'environnement.

Le texte précise que l'extrait de pépins de raisin ne présente pas de risques de perturbation endocrinienne, de neurotoxicité ou d'immunotoxicité. Plusieurs avis scientifiques, notamment ceux des groupes FEEDAP et NDA de l'EFSA, ont été pris en compte pour valider son innocuité. La Commission a également consulté le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, qui a examiné le projet de règlement et le rapport d'examen.

L'approbation est assortie de conditions spécifiques, détaillées dans le rapport d'examen et ses annexes, concernant notamment la teneur minimale en proanthocyanidines oligomériques. Le règlement modifie l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 pour y ajouter cette substance, en précisant ses caractéristiques et ses modalités d'utilisation. L'entrée en vigueur est fixée à une date ultérieure, conformément aux dispositions prévues.