Ce règlement d'exécution (UE) 2026/166 de la Commission, adopté le 21 janvier 2026, modifie le règlement d'exécution (UE) 2021/2290 concernant la planification et la déclaration des réalisations au titre des indicateurs de réalisation et la double comptabilisation des valeurs au titre des indicateurs de résultat dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC).

Il adapte les méthodes de calcul des indicateurs communs de réalisation et de résultat, définis à l'annexe I du règlement (UE) 2021/2115, pour les plans stratégiques relevant de la PAC. Les modifications visent notamment à supprimer les références à l'apurement annuel des performances, désormais abrogé, et à intégrer des règles actualisées pour le suivi, la déclaration et l'évaluation des performances.

Le texte introduit des ajustements pour simplifier la déclaration des réalisations partielles générées sur plusieurs exercices financiers agricoles, en veillant à leur cohérence avec la planification des programmes opérationnels. Il précise également les modalités de déclaration des valeurs agrégées pour certains indicateurs, notamment en fonction des catégories de zones désignées, des outils de gestion des risques ou des instruments financiers, comme prévu par le règlement (UE) 2021/2115.

Des clarifications sont apportées concernant la planification et la déclaration des financements nationaux complémentaires, ainsi que pour éviter la double comptabilisation des réalisations dans les indicateurs de résultat. Le règlement définit des règles spécifiques pour le calcul des valeurs agrégées et précise les cas où une double comptabilisation peut être acceptée, notamment pour certains indicateurs et types d'interventions.

Les modifications s'appliquent à partir de l'exercice financier agricole 2025, afin d'assurer une mise en œuvre harmonieuse des rapports annuels de performance. Le texte est directement applicable dans tous les États membres.