Le règlement d’exécution (UE) 2024/1734 de la Commission du 21 juin 2024 modifie le règlement d’exécution (UE) n°686/2012 concernant l’assignation de l’évaluation de la substance active deltaméthrine aux États membres dans le cadre de sa procédure de renouvellement. Ce texte ajuste la répartition des rôles entre les États membres pour cette évaluation, initialement définie par des règlements antérieurs.

Le règlement (UE) n°686/2012 avait désigné des États membres rapporteurs et corapporteurs pour plusieurs substances actives, dont la deltaméthrine. Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le règlement (UE) 2019/150 avait réattribué ces évaluations à d’autres États membres, en supprimant les corapporteurs pour les substances dont l’évaluation était jugée avancée. Cependant, une demande d’informations complémentaires sur la deltaméthrine, formulée par l’Autorité compétente, a nécessité une révision de cette assignation.

Pour assurer la cohérence et l’efficacité des évaluations menées sous les règlements (CE) n°1107/2009 et (UE) n°528/2012, la Suède, déjà désignée comme autorité compétente pour le renouvellement de l’approbation de la deltaméthrine dans le cadre des produits biocides, est désormais désignée comme État membre corapporteur. Le présent règlement modifie en conséquence l’annexe du règlement (UE) n°686/2012, en remplaçant la ligne relative à la deltaméthrine pour y indiquer l’Autriche comme rapporteur et la Suède comme corapporteur.

Ce règlement entre en vigueur après un délai précisé dans le texte et s’applique directement dans tous les États membres. Il a été adopté conformément à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.