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Règlement du 21 octobre 2025

(2025/2200)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 de la Commission du 21 octobre 2025 modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2022/1186 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family» Texte du 21/10/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/10/2025.
Synthèse

Ce règlement d'exécution (UE) 2025/2200 modifie le règlement (UE) 2022/1186 concernant l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «L+R Propanol PT1 Family», utilisée dans le domaine de l'hygiène humaine. Il introduit des modifications administratives suite à une notification déposée par l'entreprise Lohmann & Rauscher et validée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les modifications portent principalement sur le transfert de l'autorisation à un nouveau titulaire, Schuelke & Mayr, ainsi que sur des ajustements relatifs au nom de la famille de produits, aux noms commerciaux, aux fabricants des produits et aux fabricants des substances actives. L'annexe du règlement initial est entièrement remplacée pour intégrer ces changements, tout en conservant les autres caractéristiques des produits biocides concernés.

La famille de produits, composée principalement de propane-2-ol et de propane-1-ol, est destinée à des utilisations professionnelles dans les établissements de santé, les laboratoires et les industries pharmaceutiques. Elle comprend des solutions hygiéniques et chirurgicales sans rinçage, ciblant bactéries, levures, mycobactéries et certains virus. Les conditions d'utilisation, les mentions de danger, les conseils de prudence et les modalités de stockage et d'élimination sont précisés dans le texte.

Le règlement actualise également la liste des noms commerciaux des produits individuels appartenant à cette famille, ainsi que les informations administratives et techniques associées. Les modifications visent à clarifier et faciliter l'accès aux données consolidées pour les utilisateurs et parties prenantes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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