Le règlement d'exécution (UE) 2023/2589 de la Commission renouvelle l'approbation de la substance active «sulfate d'ammonium et d'aluminium», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce texte modifie également le règlement d'exécution (UE) n°540/2011 en conséquence.

Initialement inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, cette substance a été réputée approuvée sous le règlement (CE) n°1107/2009 et intégrée à la partie A de l'annexe du règlement (UE) n°540/2011. Son approbation arrivant à expiration, une demande de renouvellement a été déposée en 2016 par l'Irlande, État membre rapporteur, et le Portugal, État membre corapporteur. Les dossiers complémentaires ont été soumis et jugés recevables, permettant l'évaluation par les autorités compétentes.

Un projet de rapport d'évaluation, proposant le renouvellement de l'approbation, a été établi par l'État membre rapporteur et transmis à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Après consultation des États membres et du public, l'EFSA a conclu que la substance satisfaisait aux critères d'approbation. La Commission a ensuite présenté un rapport de renouvellement et un projet de règlement au comité permanent concerné, tout en examinant les observations du demandeur.

Le texte établit que les critères d'approbation sont remplis pour certaines utilisations représentatives, sans restreindre les autres usages possibles. Il supprime notamment la restriction antérieure limitant son emploi comme répulsif. Des conditions spécifiques sont toutefois fixées pour encadrer son utilisation, notamment en matière de protection des opérateurs, des organismes aquatiques, des abeilles et des eaux souterraines, ainsi que pour les cultures en lignes.

L'approbation est renouvelée pour une période précisée dans le texte, et l'annexe du règlement (UE) n°540/2011 est modifiée pour refléter ce renouvellement. La substance est transférée de la partie A à la partie B de cette annexe, avec des dispositions particulières détaillant les mesures d'atténuation des risques et les précautions à observer lors de son utilisation.