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Règlement du 22 janvier 2026

(2026/140)
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Règlement (UE) 2026/140 de la Commission du 22 janvier 2026 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acéquinocyl, de chlorméquat, de métalaxyl-M, de pyraclostrobine, de sulfoxaflor et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits Texte du 22/01/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/01/2026.
Synthèse

Ce règlement de la Commission européenne modifie les annexes II et III du règlement (CE) n°396/2005 concernant les limites maximales de résidus (LMR) de six substances actives pesticides : acéquinocyl, chlorméquat, métalaxyl-M, pyraclostrobine, sulfoxaflor et trifloxystrobine. Il actualise les valeurs applicables à divers produits alimentaires d’origine végétale et animale.

Les modifications font suite à des demandes d’ajustement des LMR pour plusieurs denrées spécifiques. Pour l’acéquinocyl, une demande concerne les fraises. Le chlorméquat voit ses LMR ajustées pour l’avoine. Le métalaxyl-M est concerné par une demande pour les miels et autres produits apicoles. La pyraclostrobine fait l’objet d’une demande pour le maïs doux, tandis que le sulfoxaflor est visé pour une large gamme de légumes-feuilles et fines herbes. Enfin, la trifloxystrobine est concernée par des demandes pour les olives, céleris, artichauts, poireaux, infusions et épices, ainsi qu’une tolérance à l’importation pour les graines de lin en provenance du Canada.

Les demandes ont été évaluées par les États membres et transmises à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui a rendu des avis motivés. Pour la plupart des demandes, l’EFSA a jugé les données suffisantes pour établir ou confirmer les LMR proposées. Toutefois, pour la trifloxystrobine dans les infusions, une évaluation spécifique a été menée en raison de critères d’indépendance non respectés dans deux essais, conduisant néanmoins à une fixation des LMR au niveau recommandé.

Les annexes modifiées listent les nouvelles LMR pour chaque substance active par catégorie de produits, incluant fruits, légumes, céréales, produits d’origine animale, épices, thés et miels. Les valeurs sont précisées pour chaque denrée concernée, avec des seuils de détection indiqués lorsque nécessaire. Le texte précise également les définitions des résidus pour certaines combinaisons pesticide-produit et mentionne des lacunes dans les données disponibles pour certaines substances, devant être comblées lors de réexamens futurs.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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