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Droit

Textes officiels


Règlement du 22 avril 2014

(398/2014 de)
Règlement (UE) no 398/2014 de la Commission du 22 avril 2014 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop- butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits Texte du 22/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/04/2014.
Source : JOUE

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