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Droit

Textes officiels


Règlement du 23 janvier 2018

(2018/120)
Règlement (UE) 2018/120 du Conseil du 23 janvier 2018 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union et modifiant le Règlement (UE) 2017/127 Texte du 23/01/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2018.
Source : JOUE

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