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Droit

Textes officiels


Règlement du 23 mars 2016

(2016/439)
Règlement (UE) 2016/439 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonella Granulovirus (CpGV), le carbure de calcium, l'iodure de potassium, l'hydrogénocarbonate de sodium, la rescalure et les souches ATCC 74040 et GHA de Beauveria bassiana
Texte du 23/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/03/2016.
Source : JOUE

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