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Réglementation
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Règlement du 23 juillet 2014

(911/2014) Règlement (UE) No 911/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant le financement pluriannuel de l?Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution marine causée par les navires et les installations pétrolières et gazières. Texte du 23/07/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/08/2014.
Source : JOUE

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