Ce règlement d'exécution (UE) 2025/1491 de la Commission modifie le règlement (UE) 2024/267 concernant l'autorisation du produit biocide «DEC-SPORE 200 Plus», délivrée à la société Veltek Associates Inc. Europe. Il introduit des modifications administratives et mineures à cette autorisation, initialement accordée en janvier 2024 pour une durée déterminée.

Les modifications portent notamment sur l'ajout d'une substance non active dans la composition du produit, ainsi que sur la suppression et l'ajout de fabricants. Par ailleurs, le texte corrige une erreur dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP), où une mesure d'atténuation des risques avait été omise pour l'utilisation sporicide du produit dilué. Cette mesure, initialement validée en 2022, est réintégrée après consultation des autorités compétentes et du titulaire de l'autorisation.

Le règlement rectifie également des consignes de dilution pour l'utilisation sporicide et ajoute une taille d'emballage manquante dans le RCP. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable sur ces modifications, estimant qu'elles respectent les conditions du règlement (UE) n°528/2012 relatif aux produits biocides. La Commission valide ces ajustements pour garantir la conformité et la clarté du document.

L'annexe du règlement (UE) 2024/267 est entièrement remplacée pour intégrer ces changements, tout en conservant les autres informations du RCP inchangées. Le produit reste classé dans le type TP02 (désinfectants pour surfaces non destinées au contact humain ou animal) et conserve ses utilisations autorisées : désinfection bactéricide, levuricide, fongicide et sporicide pour les surfaces industrielles en intérieur. Les mesures de gestion des risques, les consignes d'utilisation et les mentions de danger sont précisées pour les versions diluées et non diluées du produit.