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Textes officiels


Règlement du 24 octobre 2022

(2022/2047)
Règlement d’exécution (UE) 2022/2047 de la Commission du 24 octobre 2022 rectifiant le Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union Texte du 24/10/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/10/2022.
Source : JOUE

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