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Droit

Textes officiels

Règlement du 25 février 2015

(2015/399) Règlement (UE) 2015/399 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II, III et V du Règlement (CE) n^o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,4-diméthylnaphtalène, de benfuracarb, de carbofurane, de carbosulfane, d'éthéphon, de fénamidone, de fenvalérate, de fenhexamide, de furathiocarbe, d'imazapyr, de malathion, de picoxystrobine, de spirotetramat, de tépraloxydim et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
Texte du 25/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/03/2015.

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Source : JOUE