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Droit

Textes officiels

Règlement du 25 février 2015

(2015/401) Règlement (UE) 2015/401 de la Commission du 25 février 2015 modifiant les annexes II et III du Règlement (CE) n^o 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, de chromafénozide, de cyazofamide, de dicamba, de difénoconazole, de fenpyrazamine, de fluazinam, de formétanate, de nicotine, de penconazole, de pymétrozine, de pyraclostrobine, de tau-fluvalinate et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits
Texte du 25/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 14/03/2015.

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Source : JOUE