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Droit

Textes officiels


Règlement du 25 mars 2019

(2019/498)
Règlement (UE) 2019/498 du Parlement Européen et du Conseil du 25 mars 2019 modifiant le Règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union Texte du 25/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 27/03/2019.
Source : JOUE

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