Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 25 mai 2022

(2022/814)
Règlement d’exécution (UE) 2022/814 de la Commission du 20 mai 2022 modifiant le Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «heptamaloxyloglucan» Texte du 25/05/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/05/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email