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Droit

Textes officiels


Règlement du 26 février 2014

(253/2014)
Règlement (UE) no 253/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le Règlement (UE) no 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d’atteindre l’objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs Texte du 26/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/03/2014.
Source : JOUE

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