Ce règlement d'exécution de la Commission européenne accorde une autorisation de l'Union pour le produit biocide «Hydrocid 306», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation de ce produit, dont la substance active est le CMIT/MIT (3:1), approuvée pour plusieurs types de produits biocides.

L'autorisation est délivrée à l'entreprise Hydro-X, suite à une demande déposée en 2017 et évaluée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le produit est comparé à un produit de référence déjà autorisé, appartenant à la famille «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family». L'ECHA a conclu que les différences entre les produits étaient mineures et que «Hydrocid 306» remplissait les conditions requises pour une autorisation, sous réserve du respect du résumé des caractéristiques du produit (RCP).

Le règlement précise que l'autorisation est valable pour une période déterminée, alignée sur celle de la famille de produits de référence. Le produit est destiné à plusieurs usages, notamment la protection des produits pendant le stockage (type de produit 6), la protection des liquides dans les systèmes de refroidissement (type 11), les produits anti-biofilm (type 12) et la protection des fluides de travail ou de coupe (type 13). Les utilisations couvrent divers domaines industriels et professionnels, tels que les liquides de lavage, les peintures, les adhésifs, les fluides de fabrication du papier, du textile et du cuir, ainsi que les systèmes de refroidissement et les circuits d'eau.

Le document détaille les méthodes d'application, les doses recommandées, les catégories d'utilisateurs (industriels et professionnels) et les mesures de gestion des risques. Il inclut également des consignes de sécurité, des instructions pour les premiers secours, des précautions environnementales et des directives pour l'élimination du produit et de son emballage. Les mentions de danger et les conseils de prudence sont précisés, soulignant les risques pour la santé et l'environnement.

L'annexe du règlement présente le résumé des caractéristiques du produit, incluant sa composition, ses utilisations autorisées, les organismes cibles (bactéries, levures, champignons, algues et légionelles), ainsi que les conditions d'emballage et de stockage. Les fabricants du produit et de la substance active sont également listés, avec leurs sites de production répartis dans plusieurs pays.